1. Éditeur de la plateforme
MB Digital — Extracto
Nom du service : Extracto (https://extracto.fr)
Nom commercial : MB Digital
Responsable & Directeur de la publication : Matthieu Brambilla
Numéro SIRET : 10994810900011
Contact support & légal : hello.extracto@gmail.com
2. Hébergement de l'application & des Données
Hébergement du site et de l'interface applicative (Front-End & CDN Edge) :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Hébergement de la base de données & stockage des fichiers (Back-End) :
Supabase Inc.
Serveurs situés au sein de l'Union Européenne (région AWS eu-central-1, Francfort, Allemagne), garantissant la souveraineté et le respect intégral des dispositions du RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site et l'application Extracto (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de MB Digital. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de MB Digital.
4. Données personnelles & RGPD
Extracto traite des données à caractère personnel dans le respect rigoureux du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée. Pour connaître le détail de vos droits et de nos mesures de protection (notamment l'engagement de non-entraînement des modèles d'IA sur vos factures), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles : hello.extracto@gmail.com.
5. Limitation de responsabilité
Extracto fournit une assistance algorithmique de lecture et de ventilation comptable des pièces justificatives. Extracto ne se substitue en aucun cas à un cabinet d'expertise comptable agréé. L'utilisateur demeure légalement responsable de la vérification matérielle des montants et de la TVA avant déclaration comptable et fiscale. Pour plus d'informations, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV).
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents français.