1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application SaaS Extracto (accessible via le site web extracto.fr et ses sous-domaines) est :
MB Digital — Extracto
Exploitant : Matthieu Brambilla
Numéro SIRET : 10994810900011
Courriel de contact RGPD : hello.extracto@gmail.com
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Extracto collecte uniquement les données strictement nécessaires aux services d'extraction et de gestion comptable proposés :
- Données de compte & d'identification : Adresse e-mail professionnelle, mot de passe chiffré (hashé de manière irréversible), nom, prénom.
- Données de l'entreprise : Raison sociale, numéro SIRET, adresse du siège, statut juridique, forme d'imposition (nécessaires à la catégorisation fiscale des écritures).
- Documents et pièces comptables importés : Factures d'achats et de ventes (fichiers PDF), reçus et tickets de caisse (images JPEG, PNG), données textuelles extraites (dates, montants HT, taux et montants de TVA, noms de fournisseurs ou clients).
- Données de connexion et d'usage : Journaux techniques d'activité (logs serveur), adresse IP anonymisée, horodatages d'actions, type de navigateur.
- Données de paiement : Coordonnées bancaires et souscriptions gérées exclusivement par notre prestataire certifié Stripe. Extracto ne conserve ni n'a accès à aucun numéro de carte de paiement.
3. Traitement par Intelligence Artificielle & Engagement de Non-Entraînement
L'extraction optique et sémantique (OCR) des données de vos factures et tickets est assurée par des modèles d'Intelligence Artificielle de dernière génération via des API sécurisées et dédiées aux professionnels.
Garantie formelle de non-entraînement des modèles
Vos pièces comptables et données financières ne sont JAMAIS utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle publics. Le traitement via API est strictement éphémère (stateless) : les données transmises au modèle d'OCR sont immédiatement purgées de sa mémoire une fois la réponse JSON renvoyée à nos serveurs.
Les fournisseurs de modèles d'analyse de langage et de vision que nous sollicitons sont soumis à des accords de traitement de données (DPA) stricts interdisant toute réutilisation des contenus analysés.
4. Finalités et Bases légales du traitement
| Finalité du traitement | Catégories de données | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | E-mail, identifiants, raison sociale | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) |
| Analyse OCR, extraction des factures & calcul de marge | PDF, reçus, métadonnées financières extraites | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) |
| Gestion des abonnements et facturation | Identifiant Stripe, transactions | Obligation légale & Contrat (Art. 6.1.b/c) |
| Sécurisation de la plateforme et prévention de la fraude | Logs de connexion, adresses IP | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience anonymisée | Statistiques de navigation agrégées | Consentement de l'utilisateur (Art. 6.1.a) |
5. Sous-traitants techniques & Hébergement au sein de l'UE
Extracto s'appuie sur une infrastructure technologique de premier rang respectant rigoureusement les normes de sécurité européennes :
- Supabase Inc. (Base de données et Stockage de fichiers) : Hébergement sur des serveurs hautement sécurisés localisés en Union Européenne (région AWS eu-central-1, Francfort, Allemagne). Les fichiers PDF sont isolés au moyen de règles de cloisonnement d'accès strictes (Row Level Security - RLS).
- Stripe Payments Europe, Ltd. : Prestataire de paiement agréé, certifié conforme au standard de sécurité bancaire le plus élevé (PCI-DSS Niveau 1).
- Vercel Inc. : Hébergement du code source applicatif et réseau de distribution de contenu (CDN) sécurisé en HTTPS/TLS 1.3.
- Mailgun Technologies Inc. : Acheminement sécurisé des e-mails transactionnels (réinitialisation de mot de passe, alertes).
6. Durées de conservation des données
Vos données sont conservées selon des durées strictement proportionnées aux finalités :
- Factures et documents d'achat/vente : Conservés pendant toute la durée d'activation de votre compte pour alimenter votre historique et vos exports. Si vous supprimez une facture depuis votre interface, le fichier original associé est définitivement et irrémédiablement effacé de nos compartiments de stockage.
- Données de compte utilisateur : Conservées tant que le compte est actif. En cas de fermeture du compte, l'ensemble des données est purgé sous 30 jours, ou immédiatement si vous déclenchez la suppression depuis la « Zone de danger » dans l'onglet Paramètres.
- Factures d'abonnement émises par Extracto : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales françaises (Code de commerce art. L. 123-22).
7. Mesures de sécurité et Chiffrement
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux règles de l'art pour prévenir toute altération, perte ou accès non autorisé à vos informations :
- Chiffrement en transit : Toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont protégées par le protocole HTTPS / TLS 1.3 avec clés de chiffrement 256 bits.
- Chiffrement au repos : Les compartiments de stockage et bases de données appliquent le chiffrement au repos AES-256.
- Cloisonnement étanche des comptes (RLS) : L'architecture multi-tenant de notre base PostgreSQL garantit qu'aucun utilisateur ni entreprise ne peut accéder aux enregistrements d'une autre entreprise.
8. Vos droits en vertu du RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15) : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (Art. 16) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes directement depuis votre espace Paramètres.
- Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17) : Vous pouvez exiger l'effacement de l'intégralité de vos données directement en un clic depuis votre espace ou par simple demande.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de certaines données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : Vous pouvez exporter vos données sous un format structuré et couramment lisible (fichiers FEC, CSV ou JSON exploitables dans tout logiciel comptable).
- Droit d'opposition (Art. 21) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime.
Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande par courriel à : hello.extracto@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (site internet : www.cnil.fr).
10. Contact & Questions relatives à la vie privée
Pour toute question, réclamation ou remarque concernant cette politique de confidentialité, n'hésitez pas à contacter notre équipe dédiée :
Contact Support & RGPD
Courriel : hello.extracto@gmail.com
Entité légale : MB Digital (Matthieu Brambilla) • SIRET : 10994810900011
Réponse garantie sous 48 heures ouvrées.